Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne ivape.ch, exploitée par MacherWeb GmbH, Kasernenstrasse 77A, 8004 Zurich (ci-après « iVape »). En passant commande, la cliente ou le client accepte les présentes CGV.

2. Limite d'âge (18+)

Conformément à la loi suisse sur les produits du tabac (LPTab), la vente de cigarettes électroniques, d'e-liquides et de produits apparentés est réservée aux personnes de 18 ans et plus. En passant commande, la cliente ou le client confirme de manière contraignante avoir 18 ans révolus. iVape relève la date de naissance lors de la commande et se réserve le droit de vérifier l'âge à la livraison ainsi qu'en cas de doute au moyen de justificatifs appropriés. Les commandes de personnes mineures ne sont pas exécutées ; les paiements déjà effectués sont alors remboursés.

3. Offre et conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. En envoyant sa commande, la cliente ou le client émet une offre ferme. Le contrat est conclu avec la confirmation de commande par e-mail ou avec la livraison de la marchandise. iVape peut refuser des commandes sans indication de motifs, notamment en cas de doute sur la majorité.

4. Prix

Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), taxe sur la valeur ajoutée légale incluse. Le prix affiché au moment de la commande fait foi. Sous réserve de modifications de prix, d'erreurs et de fautes d'impression.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande (p. ex. Twint, carte de crédit/débit). Le paiement est traité par un prestataire de paiement suisse certifié. La marchandise reste la propriété d'iVape jusqu'au paiement intégral.

6. Livraison

La livraison s'effectue exclusivement à des adresses en Suisse. Les commandes reçues les jours ouvrables (lundi–vendredi) jusqu'à 17h00 sont en règle générale expédiées le jour même en courrier A. La livraison est gratuite à partir d'une valeur de commande de CHF 29.– ; en dessous, une participation aux frais d'expédition de CHF 4.90 est facturée. Les indications de délais de livraison sont sans engagement ; toute responsabilité pour retard est exclue dans les limites légales.

7. Obligation de vérification et d'avis des défauts

La cliente ou le client doit vérifier la marchandise immédiatement après réception. Les défauts manifestes ou les erreurs de livraison doivent être signalés dans les 7 jours suivant la réception par e-mail à i@ivape.ch.

8. Retours et échanges

Les dispositions du droit de rétractation s'appliquent. Pour des raisons d'hygiène et de sécurité des produits, les cigarettes électroniques, pods et e-liquides ouverts ou utilisés sont exclus du retour et de l'échange, sauf défaut du produit.

9. Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent. En cas de réclamation justifiée, iVape procède, à son choix, à une livraison de remplacement ou au remboursement du prix d'achat. Toute prétention supplémentaire est exclue dans les limites légales.

10. Responsabilité

iVape ne répond que des dommages directs causés par négligence grave ou intentionnellement. La responsabilité pour négligence légère, dommages indirects et dommages consécutifs est exclue dans les limites légales. Les produits doivent être utilisés exclusivement de manière conforme et selon les indications du produit.

11. Protection des données

La déclaration de protection des données d'iVape s'applique.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est Zurich, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être nulles, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. iVape peut adapter les présentes CGV en tout temps ; la version publiée au moment de la commande fait foi.